Conditions générales de vente

Article 1 : le locataire signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour.

Article 2 : Le contrat conclu entre les parties ne peut en aucun cas bénéficier, même partiellement, à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord écrit du propriétaire.

Toute infraction à ce dernier alinéa sera susceptible d’entrainer la résiliation immédiate du séjour aux tors du locataire, le prix du séjour restant définitivement acquis au propriétaire.

Article 3 : toute annulation par le locataire doit être notifiée au propriétaire avant l’entrée dans les lieux, le propriétaire pourra demander le solde du montant du séjour si l’annulation intervient au moins 8 jours avant la date prévue, l’acompte reste acquis au propriétaire, si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d’arrivée indiquée sur le contrat, celui-ci devient nul et le propriétaire dispose de son gite. L’acompte reste acquis par le propriétaire qui demandera le solde du séjour. Si le séjour est écourté, il ne sera procédé à aucun remboursement, le prix payé reste acquis par le propriétaire.

Article 4 : le propriétaire, dans le cas d’une annulation de sa part,  reverse au client l’intégralité des sommes versées ainsi qu’une indemnité égale à celle que le locataire aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait et à cette date.

Article 5 : le locataire doit se présenter à son arrivée le jour précisé et à l’heure mentionnée dans le présent contrat. Il doit prévenir le propriétaire de tout changement.

Article 6 : le règlement du solde du prix du séjour est à verser à la remise des clés à l’entrée dans la maison.

Article 7 : un état des lieux est établi en commun et signé par le locataire et le propriétaire ou son représentant à l’arrivée dans le gite ainsi qu’au départ. Cet état des lieux constitue la seule référence en cas de litige. L’état de propreté du gite à l’arrivée du locataire devra être constaté dans l’état des lieux. Le nettoyage des locaux est à la charge du locataire pendant le séjour et avant son départ. Le montant des frais de nettoyage de fin de séjour est indiqué comme option dans le présent contrat.

Article 8 : A l’arrivée du locataire, une caution est demandée par le propriétaire. Celle-ci est restituée au locataire après l’établissement contradictoire de l’état des lieux de sortie, déduction faite du coût de remise en état des lieux si des dégradations étaient constatées. En cas de départ anticipé par le locataire empêchant l’état des lieux de sortie, le propriétaire s’engage à lui retourner sous 8 jours.

Article 9 : le présent contrat est établi pour une capacité maximum de 10 personnes. Le propriétaire peut refuser les personnes supplémentaires si le nombre était dépassé. Toute modification ou rupture du contrat sera considéré à l’initiative du client.

Article 10 : le présent contrat précise que le locataire ne peut séjourner en compagnie d’un ou plusieurs animaux domestiques. Le propriétaire peut refuser l’accès des lieux aux animaux.

Article 11 : le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est tenu d’être assuré par un contrat d’assurance type villégiature pour tous ces risques. Il doit fournir au propriétaire une quittance d’assurance dès son entrée dans les lieux.